L’étude Orsoni et Associés notaire en droit rural et viticole à Talence, Cadillac et Langoiran

Droit rural et viticole

Le droit rural est un droit complexe dont les spécificités nécessitent une compétence particulière.
Il regroupe l'ensemble des règles applicables à l'activité agricole et viticole.

Tout chef d'exploitation, dirigeant de société agricole, viticole ou forestière, installé ou en devenir peut consulter l'étude notariale Orsoni et Associés.


Au coeur d'une région agricole et viticole nous vous offrons nos compétences en matière :

  • de vente et achat de toute exploitation
  • de rédaction des statuts de sociétés agricoles
  • de gestion des chemins de servitude, des droits de passage et de leur entretien
  • d'estimation de toute structure agricole
  • de relation avec la SAFER
  • de rédaction des baux ruraux : bail à ferme, bail à long terme, méteyage, renouvellement, congés.
SCP Orsoni et associés spécialisée en droit rural et viticole

Droit rural et viticole

Les structures foncières d'exploitation ouvrent naturellement au notariat les portes d'une compétence voire d'un monopole assumé.L'étude notariale Orsoni et associés vous accompagne dans vos différents projets tels que la vente ou l'acquisition de parcelles viticoles ou agricoles ou de l'ensemble ...
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