La succession

Sauf complexité particulière, la déclaration de succession sera déposée dans les 6 mois du décès.
Votre notaire rédigera l'acte de notoriété qui reste le préalable à tout règlement. Il relatera la dévolution de la succession et les qualités héréditaires.

Votre notaire reconstituera le patrimoine du défunt par l'obtention des documents permettant de valoriser l'actif et le passif de la succession: titres, relevés bancaires, livrets......

Votre notaire accomplira les formalités juridiques et fiscales liées au décès.Principalement par l'attestation de propriété immobilière et par la déclaration fiscale du patrimoine.

Votre notaire rédigera l'acte de partage si les héritiers le manifestent.Ces derniers pouvant décider de rester en indivision. Dans ce cas, votre notaire rédigera une convention permettant d'en organiser la gestion.

L'évaluation du coût d'une succession est variable et ne pourra se faire qu'aprés l'obtention des renseignements demandés.

La SCP Orsoni et Associés avec ses 3 études implantées dans la région bordelaise saura vous guider au mieux de vos intérêts. N'hésitez pas à prendre contact avec nous via notre formulaire.