Plus-value immobililière

Toutes les cessions à titres onéreux d'immeubles, réalisées occasionnellement par un particulier, dans le cadre de la gestion de son propre patrimoine, sont assujetties à l'impôt sur la plus-value immobilière.

Cause d'exonération : la cession de la résidence principale
Est qualifiée de résidence principale le logement destiné uniquement à un usage d'habitation .
L'administration fiscale admet le maintien de l'exonération malgré l'inhabitation au jour de la cession à la condition que le logement ait constitué la résidence principale du vendeur lors de la mise en vente et que ladite vente intervienne dans des délais normaux c'est à dire 1 an.

Cause d'exonération: la durée de détention
La vente sera exonérée d'impôt sur la plus-value si l'immeuble vendu est détenu par le vendeur depuis plus de trente ans. Le point de départ étant la date d'entrée du bien dans le patrimoine du vendeur par donation, succession ou acquisition à titre onéreux